Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.waves-store.fr

1. COMMANDES ET ENGAGEMENT DES CLIENTS :

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client a la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. Après la validation de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de commande envoyé par la SARL OCEANE. La commande est alors considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la SARL OCEANE est en droit d'annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La Société se réserve explicitement le droit de ne pas accepter la commande, ou d’annuler le contrat d’achat, après la confirmation de la commande, notamment dans les situations suivantes, sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés :

– Le produit n’est pas disponible (le paiement sera alors remboursé au Client)

– Les coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées

– La commande est identifiée comme étant susceptible de constituer une fraude

– Le paiement n’a pas été effectué par virement bancaire dans le délai de 12 jours calendaires suivant la passation de la commande

– La Société a des raisons de croire que le Client est un revendeur

– Le prix indiqué contenait une erreur

– L’adresse fournie par le Client ne pouvait pas être livrée

– Il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés.

 

2. PRIX DES ARTICLES :

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL OCEANE jusqu'au complet encaissement du prix par la SARL OCEANE. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles.

3. MODES DE PAIEMENT :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire. 

Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).

4. LIVRAISON :

Article 4.1 – Les modes de livraison

La livraison est de 7,95€ pour la France et offerte dès 149€ d'achats (en France).

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

Les envois en France Métropolitaine sont effectués par La Poste (Colissimo), Mondial Relay .

Pour les clients du Gard, il est possible de retirer les commandes directement en magasin à l’adresse suivante (sous présentation d’une pièce d’identité, correspondante à la personne ayant passée commande) : Boutique WAVES, 18 rue Général Perrier, 30000 Nîmes (ouvert du mardi au samedi de 10h à 19h). Pour cela, sélectionner l’option “Point de Vente” lors du choix de mode d’expédition. La commande sera disponible en boutique WAVES, 24h après votre achat et pour une durée de 14 jours. Passé ce délai, la commande sera retournée à notre entrepôt.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le (ou les) Produit(s) commandés.

Article 4.2 – Les délais de livraison

La Société s’engage à livrer le Client dans les plus brefs délais.

A titre indicatif, les délais moyens de livraison observés pour des Produits disponibles sont de 2 à 6 jours.

La Société se réserve le droit de fractionner la livraison de la commande si, à titre d’exemple, une partie de la commande est retardée ou indisponible.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI : la Société procédera à un envoi d’e-mail au Client lors du retour de colis, invitant celui-ci à donner ses coordonnées valides et complètes pour une réexpédition du ou des Produits. Sans réponse de la part du Client, le colis sera considéré propriété de la Société dans un délai de 2 deux mois suivant le retour de colis, et un remboursement sera effectué au Client (déduction faite au préalable des frais de port du ou des envoi(s) du ou des Produit(s) et des éventuels autres envois postaux).

Article 4.3 – Cas des taxes douanières et livraisons transfrontalières

Les taxes de douane ou d’importation et droits douaniers sont dus dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client, considéré comme un importateur lorsqu’il s’agit d’une livraison transfrontalière, doit s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. La Société n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peux les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. En outre, les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à des procédures d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières, dont la Société n’est pas en mesure d’informer le client. Le Client est donc invité à se rapprocher des autorités locales et bureau des douanes local pour de plus amples informations.

 

5. RETOUR D'UN PRODUIT / ECHANGE :

Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour retourner à la Société le ou les Produit(s) qui ne lui conviendraient pas.

Ce retour interviendra dans les conditions suivantes :

1/ Si le Client a fait une erreur lors de la passation de sa commande (dans choix de la taille ou dans le  choix du Produit) un échange ou remboursement est possible, mais, dans ce cas, les frais de port en retour restent en totalité à la charge du Client. Ces frais ne seront pas remboursés par la Société.

Le Client devra alors retourner la marchandise à l’adresse suivante

Boutique WAVES

18 rue Général Perrier

30000 Nîmes, en y incluant :

– Sur une feuille libre nom, prénom, numéro de commande

– En cas d’échange : la désignation du Produit retourné et la désignation du Produit désiré en échange  (avec mention de la taille désirée), sur papier libre, et accompagné d’un virement de 8€ pour les frais de réexpédition et de dossier.

– En cas de remboursement : l’objet du retour sur papier libre et l’ordre du remboursement par virement.

2/ Si le Produit est non conforme à la commande passée (c’est-à-dire qu’il ne correspond pas à la taille demandée, ou que ce n’est pas le bon Produit), ou s’il est défectueux (c’est-à-dire qu’il est abîmé) : la Société prend en charge les frais de retour, et les frais de réexpédition.

Le Client devra retourner la marchandise par Colissimo à l’adresse de la société

boutique WAVES

18 rue Général Perrier

30000 Nîmes

en y incluant :

– L’objet du retour et l’erreur effectuée par le service de commande de la Société (sur papier libre)

– La désignation du Produit en retour et la désignation du Produit désiré en échange + taille (sur papier libre)

– La copie de la facture des frais de retour afin que la Société puisse les rembourser au Client.

Le délai de traitement des échanges et retours est d’environ 7 à 14 jours à compter de la réception des produits en retour ou à échanger.

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Ainsi, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 14 € TTC.

6. TRAITEMENT DES COMMANDES :

La SARL OCEANE s'engage à honorer les commandes dans un délai de 48H après réception de votre commande  uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits sous réserve de validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements liés à la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s) la SARL OCEANE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à lui expédier cet article dès réapprovisionnement par le fournisseur. 
Le cas échéant, la commande du client sera alors annulée. Le client sera alors remboursé au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées.

7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent varier. Si des erreurs s'y sont introduites, si la couleur ou l’emballage varient légèrement, en aucun cas, la responsabilité de la SARL OCEANE ne pourra être engagée.

Disponibilités des produits :

Les produits proposés par la SARL OCEANE sont disponibles dans notre entrepôt.
Si le client passe la commande d'un article non stocké et qu’il change d'avis, il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

8. SERVICE CLIENT :

Pour toute information ou question, le service client est joignable par e-mail à wavesnimes@gmail.com

 

9. PROPRIETES INTELLECTUELLE :

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site :

www.waves-store.fr sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

10. LA LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client :

- par email à : wavesnimest@gmail.com

- ou par courrier à : Boutique WAVES
                                    18 rue Général Perrier
                                    30000 Nîmes

11. POLITIQUE DE COOKIES :

Afin de proposer le meilleur service possible, la SARL OCEANE utilise des cookies sur son site www.waves-store.fr

Les cookies sont des petits fichiers textes cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur/tablette/mobile lorsque vous naviguez sur notre site.

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12. LA LOI APPLICABLES ET LES COMPETENCES :

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL OCEANE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL OCEANE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client via l'adresse email wavesnimes@gmail.com et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.